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La procédure de concours

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La procédure de concours fait partie des techniques particulières d’achat (CCP, art. R. 2162-15 à R. 2162-26). Elle correspond à un champ d’application spécifique, et dispose d’un régime juridique qui présente quelques similitudes avec la procédure de l’appel d’offres même si elle revêt des modalités de mise en œuvre qui lui sont propres. À la différence des procédures d’appel d’offres, l’objet du concours est obligatoirement la remise de prestations intellectuelles par les candidats telles que les études urbanistiques, l’animation culturelle, les sondages, les études socio-économiques, le traitement des données, l’informatique ou les plans de transport urbain.


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Présentation et champ d’application

La raison d’être de la procédure de concours est de stimuler la créativité (comme l’évoque le guide sur les achats innovants de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances) et de faire émerger des idées nouvelles. Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,...

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